- no title specified

Participants

Toute personne peut assumer un certain rôle dans les missions de l'Association, sous réserve des règles énoncées dans le présent règlement, ainsi que dans la description de chaque projet de bienfaisance ou programme humanitaire spécifique.

Le statut de participant de la mission de l'Association est attribué par défaut aux:

  1. 1) personnes en situation précaire ou difficile, 

  2. 2) mécènes et sponsors, 

  3. 3) administrations ou organismes qui lui ont accordé des subventions, 

  4. 4) bénévoles de l’Association. 

 

 

 

Mécènes

Un mécène est une personne physique ou morale qui apporte un soutien matériel à l'Association sans contrepartie directe de la part de l’Association.

Les partenariats durables entre le mécène et l'Association sont formalisés par une convention de bienfaisance.

Les dons peuvent être effectués par :

  1. 1) des particuliers (« des dons manuels » ou « de main en main », qui ne nécessitent pas d’établir un acte notarié – c'est à dire, qui sont effectués au cours de la vie du donateur) par : 

    • virement (bancaire ou postal), par chèque ou par remise d’espèces,

    • des objets de don de nature diverse : billets de banque, chèques, meubles, titres au porteur, etc.,

    • des dons manuels, des dons de sommes provenant de collectes sur la voie publique (après autorisation administrative ; voir précisions ci-dessous) ou à domicile, ou par l’intermédiaire d’urnes de collecte déposées dans des lieux publics ;

  1. 2) des entreprises par : 

    • le don en numéraire, auquel est assimilé l'abandon de recettes,

    • le don en nature (don d'un bien mobilier ou immobilier, réalisation d'une prestation sans contrepartie ou mise à disposition de moyens, etc.), auquel est assimilé le mécénat de compétences.

Le versement d'une entreprise à l’Association constitue un don entrant dans le cadre du régime du mécénat lorsque le versement est effectué librement, sans attendre aucune contrepartie directe ou indirecte de la part de l'Association.

Le mécénat de compétence consiste, pour une entreprise, à mettre à la disposition de l’Association, son savoir-faire et son expertise, pour une période donnée, afin de répondre à un besoin de sa structure. Sur le plan pratique, il peut revêtir soit la forme d'une prestation de services réalisée sans contrepartie, soit celle d'un prêt de main-d'œuvre qui doit alors respecter les conditions posées par le droit du travail pour éviter tout risque de requalification au titre du prêt de main-d'œuvre illicite, voire du délit de marchandage.

Les données personnelles des mécènes sont des informations confidentielles. Les règles de traitement et de conservation des informations confidentielles sont déterminées par la politique de confidentialité de l'Association.

Références juridiques :
Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière

En savoir + :
Dons manuels
Régime fiscal du mécénat
Délit de marchandage en droit du travail français