Activités de bienfaisance et humanitaire

L'association de bienfaisance « Initiative Humanitaire Internationale » (ci-après – l'Association) exerce des activités de bienfaisance et humanitaires.

Les activités de bienfaisance de l'Association sont menées dans le cadre de projets de bienfaisance – il s'agit d'actions n'ayant pas un caractère d'intérêt personnel, visant à améliorer les conditions de vie de personnes en situation précaire ou difficile.
Les situations précaires ou difficiles des personnes visées ne recouvrent pas systématiquement le niveau de ressources de ces personnes. Il peut s’agir du handicap, de la maladie, de l’isolement, de la vieillesse, de la discrimination, etc.

Un projet de bienfaisance sera élaboré par le directeur (ci-après – Directeur) d’un office de l'Association, il entre en vigueur après discussion et approbation lors d'une réunion de l'assemblée générale (ci-après – l'Assemblée Générale) de l'Association et constitue un document de référence pour les participants à ce projet de bienfaisance.

L'activité humanitaire de l'Association consiste en:

• 1) la mise en œuvre de programmes humanitaires visant les actions d'urgence ainsi que les actions requises en vue de la satisfaction des besoins indispensables des populations en situation de détresse ou de misère et en vue de contribuer à leur insertion sociale;

• 2) la promotion des idées d'humanisme, la coordination des efforts et l’interaction en matière de réponse humanitaire avec d'autres associations, organismes internationaux et étatiques, ainsi qu'avec des administrations territoriales.

Un programme humanitaire sera élaboré par le président (ci-après – Président) du bureau de l'Association, il entre en vigueur après discussion et approbation lors d'une réunion de l'Assemblée Générale et constitue un document de référence pour les participants à ce programme humanitaire.

Les sources des critères qui déterminent l'agenda humanitaire de l’Association sont:

• en France : la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Charte de l'environnement, ainsi que les autres accords internationaux touchant à des questions humanitaires auxquels la République française a adhéré;

• dans le pays d'accréditation de l'Association: par la législation en vigueur de ce pays concernant les questions humanitaires, compte tenu des traités internationaux auxquels il a adhéré.

Chaque projet de bienfaisance et programme humanitairecomprend:

• le nom d'une mission de l'Association, la date de son approbation par l'Assemblée Générale, ainsi que la durée de sa validité;

• un préambule déterminant l'objet et les principes directeurs de la mission;

• une description de la mission, son budget, ainsi que ses sources de financement;

• des critères de l’accessibilité des personnes aux droits de recevoir une aide ou l’assistance de l’Association dans le cadre de la mission prévue;

• des règles régissant les activités et l'interaction des participants à la mission;

• une procédure de déclaration et de contrôle des dépenses de ressources matérielles et de l'aide fournie;

• une signature du Président.

Références juridiques:
La circulaire du ministère de l’Intérieur du 23 juin 2010

En savoir + :
Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance