Projet de bienfaisance "L'aube de l'espoir"
Sont en droit de recevoir une aide de bienfaisance les personnes en situation précaire ou difficile – il s'agit des personnes défavorisées non membres de l'Association, qui:
1) n'ont aucun moyen de subsistance;
2) sont affiliées à la sécurité sociale et perçoivent conformément au code de l’action sociale et des familles:
aide sociale (personnes défavorisées, personnes âgées, handicapées, malades),
garde d'enfants,
pensions militaires d'invalidité,
allocations aux victimes de guerre,
etc.;
3) se sont retrouvés isolés;
4) ont été victimes de discriminationetc.
5.1. Le montant de l'aide de bienfaisance, qui sera déterminé en fonction des besoins humanitaires réels du bénéficiaire et non soumis au contrôle, est limité à 200euros par personne et par mois. Dans ce cas, le mécène a le droit de faire un don ciblé et de déterminer la procédure de son versement au bénéficiaire.
L'aide supérieure à 200 € doit être justifiée par la présence d'un des besoins humanitaires fondamentaux du bénéficiaire (traitement, absence d'autres sources d'aide sociale, financement des études dans les établissements d'enseignement supérieur, etc.) et est soumise à contrôle. Dans ce cas, les bénéficiaires sont tenus de fournir en plus:
1) les justificatifs du besoin d’aide supplémentaire, ainsi que le projet de budget (toutes sources de financement et postes de dépenses),
2) des documents fiscaux (reçus, chèques de banque, relevés bancaires, etc.) après l'achèvement de la mission.
5.2. Le montant maximum de l'aide de bienfaisance ciblée (pour un certain numéro de dossier) non soumise à contrôle est de 200€ (deux cents euros) par personne et par mois.
Il est permis de dépasser le montant maximum du don limité jusqu'à 600euros par personne et par mois, sous réserve de l'application d'une déduction progressive de:
10% pour dépassement de plafond de 200€ à 300€,
20% pour dépassement de plafond de 300€ à 400€,
30% pour dépassement de plafond de 400€ à 500€,
40% pour dépassement de plafond de 500€ à 600€.
Les sommes d'argent générées par la déduction progressive seront réparties de manière générale entre les bénéficiaires dans le cadre du projet de bienfaisance "Aube de l'espoir».
Si le montant de l'aide individuelle reçue ne couvre pas les besoins humanitaires de base du bénéficiaire, l'Association peut fournir, si les ressources nécessaires sont disponibles, une aide humanitaire supplémentaire ou s’exonérer de la déduction progressive. La limite de la totalité de toutes les aides ne peut excéder 500euros par personne et par mois.
L'aide d'une personne à une autre, en vue d'obtenir un avantage quelconque, ou fournie au sein d'un même foyer fiscal n'est pas une activité de bienfaisance et ne relève pas du régime du mécénat.