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Projet de bienfaisance "L'aube de l'espoir"

 

Procédure de déclaration et de contrôle

 

L'association fournit une aide de bienfaisance en tenant compte du fait que le demandeur, au moment de soumission de sa demande, reçoit une aide du service social de l’État.

Les ressources supplémentaires fournies par l'Association aux segments défavorisés de la population sont censés augmenter leur pouvoir d'achat, leur mobilité et améliorer leurs chances de réussite dans l'adaptation sociale et, dans certains cas, dans la recherche d'un emploi.

La comptabilisation et le contrôle de l'aide de bienfaisance sont introduits pour la partie qui:

  • dépasse le montant de 200 euros (à l'exception des aides de bienfaisance ciblées, où une contribution progressive au fonds général est appliquée et qui sont limitées à 500 euros),

  • est répartie entre les destinataires collectifs,

  • implique l'obligation du ou des bénéficiaires d'envoyer l'aide de bienfaisance à la destination prévue.

L'assistance de bienfaisance aux bénéficiaires collectifs, quel que soit son montant, peut être soumise à une vérification par les bénévoles de l'Association ou d'un audit financier pour sa répartition équitable entre les bénéficiaires de l'aide.

L'Association engagera un commissaire aux comptes pour exercer le contrôle financier sur les mouvements de fonds.

Les actions des participants à des activités de bienfaisance sont soumises au contrôle et au audit de l'administration fiscale française.