Projet de bienfaisance "L'aube de l'espoir"
Les participants au projet de bienfaisance par défaut sont:
1) les personnes en situation précaire ou difficile,
2) sponsors et mécènes,
3) les administrations ou organismes qui ont accordé la subvention,
4) Association.
L'Association, en tant que participant à des actions de bienfaisance et humanitaires, sera représentée par des bénévoles et des chefs de missions de l'Association.
Les activités des participants à la mission sont régies par le Règlement sur les projets de bienfaisance et les programmes humanitaires de l'Association.
6.1. La personne ayant besoin d'une aide de bienfaisance a le droit:
1) de demander à l'Association de recevoir une aide de bienfaisance,
2) de déterminer le montant de l'aide de bienfaisance nécessaire, le cas échéant, en justifiant le dépassement du plafond de 200 € à titre personnel ou par l'intermédiaire de services sociaux ou d'associations caritatives,
3) d’aider l'Association à attirer des mécènes et sponsors pour soutenir ce projet,
4) d’être informée du contenu des décisions la concernant prises par l’Association,
5) de vérifier par des moyens légaux l'exactitude du montant de l'aide de bienfaisance reçue,
6) à la protection ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de l'Association,
7) adresser aux responsables de l'Association des propositions visant à améliorer et à développer ce projet, ainsi que des commentaires sur les lacunes constatées dans la mise en œuvre de ce projet ;
et est également tenus de:
1) répondre aux critères de la section "Admissibilité à l'aide",
2) fournir:
sa demande d’inscription au projet de bienfaisance (voir annexe 1) indiquant l'adresse de son lieu de résidence, son numéro de téléphone, son E-mail,
son document d'identité (pour les étrangers en plus un titre de séjour en France),
un document confirmant l'inscription auprès d'un organisme de l’aide sociale,
une déclaration sur l'honneur sur la véracité des données fournies concernant la situation financière, ainsi qu'une liste des personnes incluses dans son foyer fiscal (voir annexe 2),
sa photo d’identité électronique,
un RIB;
3) le cas échéant, passer un entretien en ligne ou en personne sur leur lieu de résidence (à la discrétion du curateur),
4) après s'être inscrit auprès de l'Association en tant que bénéficiaire d'aide de bienfaisance, informer le curateur de l'évolution de sa situation financière et sociale.
La question de l'aide de bienfaisance aux personnes n'ayant pas le droit de séjourner en France est tranchée au cas par cas par une commission de volontaires.
6.2. Administrations ou organismes susceptibles d’accorder une subvention:
État,
collectivités territoriales,
établissements publics administratifs,
organismes de sécurité sociale,
établissements publics à caractère industriel et commercial,
autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.
L’Association peut obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature , et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture).
Pour bénéficier d'une subvention de l'état ou des collectivités territoriales, l’Association est inscrite au répertoire SiRENE.
Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les projets de bienfaisance et les programmes humanitaires.
6.3. Le mécène est une personne physique ou morale qui apporte un soutien matériel à l'Association sans contrepartie directe ni de la part de l’Association ni de la part du bénéficiaire.
Ne sont pas compatibles avec le rôle de mécène:
1) personne recevant une aide de bienfaisance,
2) anciens bénéficiaires de l'aide de bienfaisance dans les trois mois suivant leur retrait de la base de données de l'Association,
3) les donateurs situés dans le même foyer fiscal que le bénéficiaire de l'aide de bienfaisance.
Les partenariats durables entre le mécène et l'Association sont formalisés par une convention de bienfaisance (voir annexe 3).
La procédure pour faire des dons, le régime fiscal de mécénat, les conditions des dons et d'autres informations utiles sont contenus dans le Règlement sur les projets de bienfaisance et les programmes humanitaires.
6.4. Le parrain (sponsor) est une personne physique ou morale qui apporte un soutien financier à l'Association en vue d'en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage (sponsoring) sont destinées à promouvoir l'image du parrain et comportent l'indication de son nom ou de sa marque.
L'Association conclut des accords écrits avec les sponsors sur la question de l'interaction lors des événements de sponsoring.
Le texte de la convention et les informations sur les modalités de son exécution sont d'information publique et seront publiés dans les rapports de l'Association.
6.5. L'Association est représentée dans ce projet par les bénévoles. Les bénévoles de l'association sont autorisés à participer à la mission après avoir pris connaissance de l'intégralité du contenu et de l'engagement volontaire d'agir dans le respect des exigences:
2) du Règlement sur les projets de bienfaisance et les programmes humanitaires ,
3) de ce projet,
4) de la Politique de protection des données personnelees de l'Association.
Le rôle de chaque bénévole dans cette mission comme curateur est de donner accès aux aides de bienfaisance aux personnes en état précaire ou difficile dans les conditions et selon les règles de la législation française en vigueur.
En particulier, il devra:
1) prendre connaissance avec l'identité et la situation du demandeur:
vérifier sa pièce d'identité, ainsi que d'autres documents confirmant le droit du demandeur à l'aide de bienfaisance,
organiser un entretien en ligne ou, éventuellement, une réunion personnelle et se familiariser avec la situation réelle sur le lieu de résidence du demandeur;
2) créer un dossier personnel du bénéficiaire de l'aide de bienfaisance et l’enregistrer dans la base de données de l'Association;
3) vérifier la compatibilité du donateur avec le rôle de mécène:
intérêt personnel,
ne pas faire partie du même foyer fiscal,
respect d’un délai de trois mois après son retrait de la liste des bénéficiaires d'aide de bienfaisance de l’Association;
4) contrôler:
l'exactitude du calcul de l'aide de bienfaisance;
l'évolution de la situation financière et sociale du bénéficiaire de l'aide de bienfaisance.
Dans l'accomplissement de leur mission, les bénévoles s'appuieront sur le système de traitement automatique de la base de données disponible.
Compte tenu du fond disponible extrêmement limité, l'Association introduit un régime temporaire dans lequel les dépenses courantes des bénévoles doivent être convenues avec le directeur du bureau de l'Association.